Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) : anticiper la rénovation d’une copropriété

Le projet de plan pluriannuel de travaux, quelle est l’origine de cette obligation ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est une obligation de diagnostic issue de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, applicable à toutes les copropriétés de plus de quinze ans, qu’elles abritent des logements, des bureaux ou des commerces. L’objectif de cette mesure est d’évaluer l’ensemble des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, au maintien de la protection de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie, tout en réduisant les gaz à effet de serre émis.

Comment est réalisé le PPPT et quel est son rôle ?

Établi pour une durée de dix ans, le PPPT est élaboré à partir des données du diagnostic technique global (DTG), s’il existe, ainsi que du diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif). Rappelons que ce dernier est obligatoire pour tout bâtiment collectif dont la date du dépôt du permis de construire est antérieure à 2013. Un DTG ne prescrivant pas de travaux et encore à jour dispense de l’obligation de PPPT jusqu’à la fin de sa validité. Le PPPT est chargé de présenter les travaux envisageables, leur coût estimatif et leur ordre de priorité. Son contenu permet aux copropriétaires de voter un plan de travaux adapté et la constitution d’un fonds cohérent pour l’adopter. Le PPPT doit donc être un document précis, exploitable et conforme aux exigences réglementaires pour guider la copropriété concernée vers un avenir serein.