Le dossier technique amiante (DTA) : la gestion et la surveillance de l’amiante

Pourquoi établir le DTA et que comporte ce dossier ?

Le DTA est un outil documentaire qu’il est obligatoire d’établir pour toute copropriété ou immeuble professionnel dont la construction a été autorisée avant juillet 1997. Au sein d’une copropriété, il s’agit de rechercher les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) présents dans les parties communes et de préciser leur état de conservation. Sa mise à jour est obligatoire en termes de suivi de l’amiante présent et en cas de réalisation de travaux qui modifient les MPCA repérés. Le contenu du DTA est donc très diversifié, allant du diagnostic amiante initial aux rapports de repérage amiante avant travaux, de travaux de retrait ou de confinement, etc. Il est complété par une fiche récapitulative des opérations effectuées et des consignes générales de sécurité.

Qui doit être à l’initiative du DTA et qui est en droit de le consulter ?

Le propriétaire ou gestionnaire de l’immeuble est tenu de respecter cette obligation en contactant un diagnostiqueur certifié pour réaliser le DTA. Il doit aussi tenir ce dossier à disposition des copropriétaires, des occupants de l’immeuble, des acquéreurs potentiels de lots, de toute entreprise de maintenance ou de travaux ainsi que des administrations de santé au travail et de tout tiers qui souhaite le consulter. CR EXPERTISE réalise les repérages nécessaires à l’établissement du DTA de votre immeuble, dont ceux de contrôle et d’avant-travaux. Grâce aux prestations de notre équipe de diagnostiqueurs, vous disposez d’un dossier technique amiante complet, clair, détaillé et exploitable par tous les acteurs concernés.