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Diagnostics vente / location

Le diagnostic amiante : la protection de la santé des personnes et un gage de sécurité

Quel est l’objectif principal d’un diagnostic amiante ?

La présence d’amiante, matériau dont l’usage a été interdit en France depuis 1997, reste fréquente dans de nombreux bâtiments anciens. La détection de ce minéral fibreux cancérogène dans les immeubles bâtis pouvant en contenir, à travers un diagnostic amiante, est une priorité absolue pour préserver la santé des occupants d’un bien. Le terme général de diagnostic amiante peut désigner deux types de diagnostics : l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente ainsi que le dossier amiante des parties privatives (DAPP).

L’état d’amiante et le DAPP, comment les différencier ?

L’état d’amiante est le diagnostic immobilier qu’il faut obligatoirement réaliser lorsqu’on met en vente un bien qui peut abriter des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Il doit figurer dans le dossier de diagnostic de la vente. Quant au DAPP, il est obligatoire pour chaque lot de copropriété situé dans un immeuble à risque afin de pouvoir gérer la présence éventuelle d’amiante sur le long terme. Indépendant d’une transaction, il peut toutefois être demandé lors d’une location pour attester de la bonne gestion de l’amiante éventuellement présent dans le logement. L’état d’amiante est une recherche plus poussée de l’amiante que le DAPP. Les rapports de ces deux diagnostics immobiliers, méthodiques et rigoureux, doivent préciser l’état de conservation des MPCA identifiés et les recommandations pour maitriser le risque qu’ils peuvent générer. Ces préconisations vont d’une surveillance périodique à l’éventuel confinement ou retrait des MPCA, en passant par des analyses préventives complémentaires pour plus de sécurité.

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