En quoi consiste l’état des risques, obligatoire lors d’une vente ou location?

Partie intégrante des DDT pour vendre et louer, l’ERP consiste en un recensement de tous les risques identifiés par les autorités compétentes dans les proches environs des biens et terrains.

Sont indiqués dans ce diagnostic : l’existence de pollutions dans les sols, les plans de prévention des risques (et ce, quelle que soit leur nature), la zone de sismicité dans laquelle se situe le bien ou terrain, la présence importante de gaz radon…

Pour connaître précisément les informations à mentionner dans ce document, il importe de se référer aux arrêtés préfectoraux mis en place par les autorités. Les propriétaires peuvent eux-mêmes effectuer les recherches nécessaires et rédiger ce diagnostic.

Néanmoins, toute information erronée étant susceptible de compliquer le déroulement des transactions, mieux vaut déléguer la rédaction de l’état des risques à un expert. Chez CR EXPERTISE, nous mettons notre compétence professionnelle à votre service pour rédiger votre état des risques et vous aider à finaliser votre transaction dans les meilleures conditions qui soient.