Le risque amiante en copropriété et immeuble professionnel révélé par le DTA

Pour chaque situation particulière, il existe un diagnostic amiante dédié. L’état d’amiante concerne les logements à vendre, le DAPP est réalisé dans les parties privatives des copropriétés en cas de location, le DTA s’effectue dans les parties communes des immeubles collectifs et dans les locaux à usage professionnel qui ont été bâtis avant l’interdiction de l’amiante en juillet 1997.

Qu’est-ce qui distingue le DTA des autres diagnostics sur l’amiante ?

L’organisation du DTA est à la charge du propriétaire de l’immeuble. Le dossier technique amiante comprend notamment une fiche récapitulative. Elle se substitue à l’état d’amiante pour la vente de biens à usage autre qu’habitation.

La fiche récapitulative du DTA est également à fournir dans le cadre d’une vente d’appartement. Si des éléments amiantés sont présents dans les locaux, des contrôles périodiques seront à effectuer afin de suivre l’évolution du risque.

Hormis ces spécificités, les modalités de diagnostic sont globalement les mêmes que pour l’état d’amiante avant vente : analyse des éléments cités dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique, investigations sans démontage ni destruction, conseils du diagnostiqueur pour limiter les risques pour les occupants…