Réalisez votre transaction en totale transparence en fournissant l’état sur les nuisances sonores aériennes

Vous vendez ou louez un bien (ou terrain) concerné par un plan d’exposition au bruit ? Un diagnostic relatif aux nuisances sonores doit être ajouté à votre DDT. Pour ce diagnostic, vous pouvez procéder vous-même ou recourir à l’expertise d’un professionnel.

Cette dernière solution est la plus appropriée, des sanctions étant prévues en cas de fausse information communiquée par le biais de l’état des nuisances sonores aériennes.

Quelles sont, précisément, les informations contenues dans l’ENSA ?

L’arrêté définissant le plan d’exposition au bruit, le nom du site occasionnant les nuisances et la zone de bruit dans laquelle se situe le bien font partie des renseignements que les acheteurs et locataires doivent trouver dans l’état des nuisances sonores aériennes.

Dans ce document, il faut également indiquer toute coordonnée utile qui permettra aux nouveaux propriétaires / locataires de consulter l’intégralité du PEB.