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Diagnostic immobilier Villefranche-sur-Mer 06230
Diagnostics obligatoires vente
Diagnostics vente

Quels diagnostics doivent obligatoirement être réalisés pour vendre son bien immobilier?

Pour vendre un logement sur le territoire français, les propriétaires doivent rassembler plusieurs rapports obligatoires au sein du DDT vente. Un DPE doit systématiquement être fourni pour toute vente de bien.

Pour les logements conçus avant juillet 1997, un rapport sur l’amiante doit être transmis aux nouveaux propriétaires. Pour les maisons et appartements antérieurs à janvier 1949, la fourniture d’un rapport sur le risque lié au plomb est obligatoire.

En fonction des installations présentes dans les biens et de leur ancienneté, des diagnostics sur le gaz et/ou l’électricité peuvent être exigés. Dans certaines communes, la réalisation d’un diagnostic termites est imposée avant des ventes de biens immobiliers.

Des rapports sur les risques et sur les nuisances occasionnées par les aéroports doivent également intégrer le DDT pour les biens situés en zone à risque et zone de bruit.

Outre les diagnostics obligatoires, chez CR EXPERTISE, nous vous aidons à calculer la superficie privative de votre bien. Conformément aux exigences de la loi Carrez, cette donnée doit impérativement figurer dans les contrats de vente des lots de copropriété.

Obligations vendeurs

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