En France, les locations de biens sont conditionnées par la fourniture de diagnostics obligatoires. Quels sont-ils?

En cas de location, un certain nombre d’examens doivent être réalisés dans les biens proposés. Organisés par le propriétaire bailleur avec un professionnel certifié, ces examens donnent lieu à des rapports de diagnostics, qui fournissent des informations importantes aux locataires au sujet des biens, de leurs installations énergétiques, de leur sécurité et de leur environnement.

Grâce au CREP, les locataires sont, par exemple, informés sur le risque d’exposition au plomb dans le logement, si ce dernier est antérieur à janvier 1949.

D’autres diagnostics les informent sur l’état des installations de gaz et d’électricité, sur l’existence de risques et pollutions, ainsi que sur les nuisances sonores causées par les proches aéroports. Incontournable pour toute transaction, le diagnostic de performance énergétique est à fournir dès la mise en location.

Il permet de communiquer sur le niveau de consommation énergétique dans les biens et leur pollution. À noter que les logements occupés à titre de résidence principale doivent impérativement faire l’objet d’un métrage en loi Boutin, permettant de déterminer la surface habitable.

À noter également qu’un diagnostic sur l’amiante peut être demandé directement par le locataire si celui-ci occupe un logement en copropriété dont la construction est antérieure à juillet 1997. Néanmoins, ce diagnostic ne doit pas nécessairement intégrer le DDT.