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Le diagnostic termites, une obligation pour vendre dans les Alpes-Maritimes

Vous souhaitez vendre un bien immobilier en région niçoise ? Sachez que la zone est frappée de plusieurs arrêtés préfectoraux qui imposent à certains propriétaires de fournir un état relatif aux termites pour conclure leur vente. Un diagnostic termites est notamment exigé dans les communes de Nice, La Trinité, La Gaude, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Opio, Antibes, Biot ou encore Menton.

Pour être valable au moment de la signature du contrat, le rapport de diagnostic doit avoir moins de 6 mois. Réalisé par un professionnel dont les compétences sont attestées par une certification, ce diagnostic consiste en un sondage de tous les éléments en bois à l’intérieur du bien (poutres, plinthe…).

Les espaces extérieurs peuvent également être inspectés, les termites évoluant dans le bois et la terre. Si, au cours de son contrôle, le diagnostiqueur détecte une infestation ou un début d’infestation, il doit le notifier dans son rapport.

Quant au propriétaire, il a l’obligation d’effectuer un signalement auprès des autorités compétentes. À noter que des termites proliférant dans un bâtiment peuvent, sur le moyen et long terme, affaiblir sa structure.

En cas de présence avérée, et si l’on souhaite céder son bien en bon état sans risque de renégociation du prix de vente, il importe de prendre les mesures nécessaires à l’éradication des parasites.

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