Un diagnostic pour éveiller les consciences sur la pollution engendrée par les biens immobiliers: le DPE

Depuis 2006 en cas de vente et 2007 en cas de location, les propriétaires sont tenus de communiquer sur la performance énergétique des biens qu’ils proposent. Pour ce faire, ils doivent organiser un DPE avec un technicien qualifié et certifié.

Ce document renseigne sur le niveau de consommation dans les biens et la pollution occasionnée par le fonctionnement des installations énergétiques qui y sont présentes. Le rôle de ce diagnostic est d’attirer l’attention sur les émissions de CO2 rejetées par les bâtiments dans l’atmosphère.

Afin de réduire cette pollution tout en abaissant le niveau de consommation dans les biens, une liste de recommandations est établie par le diagnostiqueur immobilier. Lorsque des passoires thermiques sont diagnostiquées (biens classés F et G), des conseils très spécifiques sont donnés.

Le but étant d’améliorer leur performance et de réduire la pollution engendrée à échelle nationale, le DPE concernant l’ensemble des biens immobiliers.

Que faut-il savoir ?

À compter du 1^er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît plusieurs évolutions :

Sa méthode de calcul est unifiée pour tous les logements et s'appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. Le calcul intègre également de nouveaux paramètres : consommations énergétiques en matière d'éclairage, de ventilation, nouveaux scénarii météo ou encore phénomènes thermiques plus précis comme l'effet du vent sur les murs extérieurs.

Dans le cas d'un logement collectif, il est possible de faire réaliser un seul DPE pour l'immeuble qui pourra profiter à tous ses propriétaires si ceux-ci désirent faire réaliser le DPE de leur appartement à partir des données de l'immeuble. Néanmoins, un copropriétaire ayant réalisé des travaux dans son logement gardera toujours la possibilité de remplacer ce DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux entrepris.

Le DPE devient opposable, comme les diagnostics relatifs à l'état des installations électriques ou la présence d'amiante ou de plomb. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l'acheteur. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n'affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, la personne peut se retourner contre lui et même demander une compensation, voire faire appel à la justice.

Sa présentation évolue pour faire apparaître le montant théorique des factures énergétiques et apporter des informations complémentaires : détail des déperditions thermiques, état de la ventilation et de l'isolation, présence de cheminée à foyer ouvert, indicateur de confort d'été, recommandations de travaux et estimations de coûts pour atteindre une classe énergétique plus performante...

Les étiquettes énergie du DPE ne seront plus uniquement exprimées en énergie primaire. Les seuils sont calculés en fonction de deux facteurs : l'énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre. Un logement est donc classé sur l'échelle de classe énergétique (de A à G) sur un « double-seuil ». Sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre, définit la classe du logement.

La durée de validité générale reste de 10 ans. Des dispositions particulières sont prises pour réduire la durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1^erjuillet 2021, ainsi ceux réalisés :

1. entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ;
2. entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Propriétaires bailleurs : les mesures sur les 10 prochaines années

À partir de ce mercredi 24 août, les loyers des habitations les plus énergivores, c’est-à-dire celles classées F ou G sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) seront gelés, comme le stipule la loi Climat et résilience adoptée l’an dernier.

Autrement dit, les propriétaires bailleurs ne pourront plus augmenter leur loyer. Et ce blocage des prix des loyers concerne les logements meublés ou vides, sur tout le territoire national, dont le bail a été signé avant ou après ce mercredi 24 août.

Cela signifie donc que, quel que soit le logement, s’il est classé F ou G sur le DPE, le propriétaire ne pourra pas faire grimper le prix du loyer entre deux locataires ou au cours de la révision annuelle du loyer.

Certains logements bientôt interdits à la location

Et c’est la première étape des mesures visant à réduire le nombre de logements énergivores.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, les habitations qui consomment plus de 450 kwh par m² et par an ne pourront plus être louées. Selon le gouvernement, dans le parc locatif privé, 140 000 logements classés G sont concernés par cette obligation et 50 000 dans le parc locatif social.

Puis, nouvelle contrainte dès le 1er janvier 2025 : tous les logements classés G seront interdits à la location.

Enfin, les logements classés F ne pourront plus être loués à compter du 1er janvier 2028 et les logements classés E, à partir du 1er janvier 2034.