Avant la vente de votre logement, demandez un diagnostic de l’amiante

En France, les ventes de biens antérieurs à juillet 1997 doivent être précédées d’un diagnostic spécifique relatif à l’amiante. Pour les logements et leurs annexes, on parle d’état d’amiante avant vente.

Il s’agit d’un document intégré au DDT, répertoriant l’ensemble des éléments à base de fibres d’amiante. La recherche s’effectue en tenant compte des éléments cités dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique, qui préconise d’examiner les cloisons et revêtements en dur, les conduits, les dalles de sol et les calorifugeages, entre autres. Le risque est évalué en fonction de la présence de ces éléments et en fonction de leur état de conservation.

Le résultat du diagnostic permet aux nouveaux propriétaires de savoir si le bien est sécurisé ou non. Des pistes peuvent être suggérées par le diagnostiqueur immobilier afin d’améliorer le bien en cas de risque amiante élevé.

Que dit la réglementation en cas de location ?

La loi n’impose pas de fournir un diagnostic sur l’amiante pour signer un bail. Néanmoins, elle exige des propriétaires louant des biens en copropriété antérieurs à juillet 1997 qu’ils disposent d’un diagnostic pour leurs parties privées et qu’ils procèdent à des mises à jour régulières si des contrôles périodiques sont préconisés.