Publié le 24 Avril 2023

Pour améliorer les performances énergétiques, différentes mesures sont mises en œuvre, dont le PPPT, alias Projet de plan pluriannuel de travaux, désormais obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. Explications.

PPT : de quoi s’agit-il ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT), lancé en 2014 dans le cadre de la loi ALUR, est longtemps resté facultatif avant de devenir obligatoire au titre de la loi Climat en 2021. Celui-ci a vocation à simplifier les différents travaux de rénovation énergétique et d’entretien d’un immeuble. Il permet ainsi de recenser les différents travaux nécessaires, afin d’assurer le maintien en bon état d’un bien, tout en assurant la sécurité des résidents. Il est aussi possible d’identifier les sources d’économies énergétiques par la même occasion.

Cette obligation est ainsi échelonnée dans le temps en fonction de la taille de chaque copropriété : dès le 1^er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 1^er janvier 2024 pour celles ayant entre 51 et 200 lots et le 1^er janvier 2025 pour celles qui comptent moins de 51 lots.

Bon à savoir : sont dispensées de cette obligation les copropriétés ayant réalisé un DTG (diagnostic technique global) attestant qu’il n’y a besoin d’aucun travaux de rénovation énergétique pendant 10 ans.

De quoi se compose le plan pluriannuel de travaux ?

Avant d’établir le PPT, il est essentiel de réaliser une étude de l’immeuble en question, ainsi que de ses équipements, ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE), voire un DTG.

Dès lors, le PPT doit comprendre différents éléments dont la liste des travaux essentiels pour le confort des résidents et la préservation de l’immeuble, une estimation du gain énergétique engendré par les travaux, le budget prévisionnel induit, ainsi qu’un échéancier de ces travaux sur une durée de 10 ans.

Le syndic à l’initiative du PPT

Dans ce cadre, c’est le syndic de copropriété qui instaure la démarche pour la mise en place du PPT. Il doit d’abord proposer aux différents copropriétaires de nommer un professionnel pour la réalisation de l’étude préalable. Chaque étape du PPT est également soumise à l’assemblée des copropriétaires. In fine, le PPT est présenté pour validation.